Conditions générales de vente et de livraison
1. Introduction :
L’acceptation d’un devis implique l’acceptation des présentes conditions de vente et de livraison.
2. Prix :
Nous proposons différentes conditions tarifaires standard, telles que FOB, CIF, CFR, EXW, ainsi que d'autres formats de devis pour faciliter la collaboration. Les devis écrits sont contractuels et tout équipement de production, dessin ou document similaire utilisé comme base pour le devis reste la propriété du fournisseur.
3. Propriété :
La pleine propriété est transférée dès le paiement intégral par l'acheteur. La propriété du produit, les droits d'auteur et tous les autres droits appartiennent au titulaire des droits, qui peut engager des poursuites en cas de manquement de l'acheteur aux obligations contractuelles.
4. Commande :
Les acheteurs ne sont pas autorisés à annuler, modifier ou reporter une commande sans l'accord écrit du fournisseur, et ce, uniquement s'ils prennent en charge les frais engagés et règlent le prix des marchandises au comptant. La responsabilité et les coûts restent à la charge de l'acheteur jusqu'au paiement intégral des marchandises.
5. Livraison :
Les délais de livraison sont ceux indiqués dans la confirmation de commande et dépendent des spécifications du produit au moment de la commande. Un retard de livraison ne donne pas droit à l'annulation de la commande, sauf si le fournisseur en est informé par écrit afin de remédier au problème et que ce dernier ne livre pas dans un délai raisonnable. Si le retard est imputable à l'acheteur, le délai de livraison peut être prolongé dans des limites raisonnables.
6. Force Majeure:
Des événements indépendants de la volonté du fournisseur, tels que la guerre, les émeutes, les grèves, les lock-out, les épidémies et autres circonstances, peuvent justifier des retards ou une inexécution.
7. Lacunes :
Le fournisseur n'est pas responsable des erreurs ou défauts résultant d'une manipulation, d'un transport, d'un stockage, d'un assemblage ou d'une autre négligence indépendante de sa volonté, ni de l'usure normale.
8. Paiement :
Les modalités de paiement sont précisées dans la confirmation de commande.
9. Responsabilité du fait des produits :
En cas de dommages corporels causés par un produit défectueux fourni ou installé par le fournisseur, ce dernier n'assume que la responsabilité légale générale du vendeur. Il décline toute responsabilité pour les produits fabriqués avec des matériaux fournis par l'acheteur ou pour les produits fabriqués par ce dernier (y compris avec des matériaux fournis par le fournisseur), sauf si le dommage est imputable à ses propres produits.
Si vous avez des questions concernant cette politique et notre politique de confidentialité, veuillez contacter le propriétaire de cette page d'accueil à l'adresse sales@smtbank.com.